Rencontres
Analyse du Code du Numérique #01 : Les préliminaires
Les Articles 1 - 2 Le Code du numérique ne concerne pas uniquement les informaticiens. Il concerne aussi les entreprises, les administrations, les commerçants...
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Analyse du Code du Numérique #02 : Où s'exerce le Code ?
Les article 3 - 4L'une des difficultés majeures du droit du numérique est son caractère transfrontalier.Une application mobile développée à Nairobi peut être utilisée...
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Analyse du Code du Numérique #03 : Le Ministre du Numérique
Les Articles 5 - 6Le Code du numérique ne crée pas seulement des droits et des obligations. Il met également en place une architecture...
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Analyse du Code du Numérique #04 : L'Autorité de Régulation du Numérique
Les articles 7 - 8Une réglementation du numérique ne peut fonctionner sans une autorité capable : D'assurer la régulation du marché ;De protéger les...
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Analyse du Code du Numérique #05 : L'Autorité Nationale de Certification Électronique (ANCE)
Les articles 9 - 10Dans le monde physique, la confiance repose sur des mécanismes bien connus : une signature manuscrite, un cachet officiel, un...
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Analyse du Code du Numérique #06 : Le Conseil National du Numérique (CNN)
Les articles 11 - 12Toutes les institutions du numérique n'ont pas vocation à délivrer des autorisations, contrôler les opérateurs ou sanctionner les manquements.Certaines jouent...
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Analyse du Code du Numérique #07 : Les Régimes des Activités Numériques
Les articles 13 - 14L'une des innovations majeures du Code du numérique est de considérer que certaines activités numériques présentent un intérêt stratégique, économique...
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Analyse du Code du Numérique #08 : Le Régime D'Autorisation
Les articles 15 - 16Le Code du numérique n'impose pas une autorisation préalable à toutes les activités numériques.Il réserve ce régime aux activités considérées...
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Analyse du Code du Numérique #09 : Le Régime De Déclaration
Les articles 17 et 18Après analyse du régime d'autorisation, le Code du numérique prévoit un mécanisme plus souple : la déclaration.Contrairement à l'autorisation, la...
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Analyse du Code du Numérique #10 : Le Régime D'Homologation
Les articles 19 - 20L'État manipule quotidiennement des données particulièrement sensibles : Données fiscales ;Données de santé ;Données judiciaires ;Données de sécurité ;Registres d'état...
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Analyse du Code du Numérique #11 : Les Principes Généraux
Les articles 21 - 22Après avoir organisé les différents régimes administratifs (autorisation, déclaration et homologation), le Code du numérique change de perspective.Il ne s'intéresse...
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Analyse du Code du Numérique #12 : L’Égalité et La Neutralité Technologique
Les articles 23 et 24Deux entreprises exercent la même activité numérique en RDC et relèvent du même régime juridique. L’administration peut-elle imposer à l’une...